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Réglementation récente

 

Décret portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de Sécurité Sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Arrêté portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés